Conformément à l’article 1 du décret 2020-142 publié le 20 février dernier, un nouveau contrat-type de permis de conduire sera mis en place dans les prochains mois. Ce nouveau contrat permet d’assurer une meilleure transparence entre vous et l’auto-école. Il vous permettra notamment:
- de mieux comprendre les services proposés,
- d’avoir un prévisionnel sur les heures de formation,
- de connaître la liste des démarches administratives à réaliser,
- d’être informé des conditions de rétractation.
Pour plus d’informations:
- un article exhaustif sur ce nouveau contrat-type: https://www.agence-france-electricite.fr/actualites/permis-conduire-contrat-type/
- le décret officiel sur Legifrance: https://meilleur-demenageur-demenagement.com/decret-2020-142/
- des informations complémentaires sur l’aide au permis B pour les apprentis: https://www.papernest.com/etat-des-lieux/actualites/aide-permis-conduire-apprentis/
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